Activité Partielle : Continuité et Conditions

Chers collègues, chers amis,

Le GNI est régulièrement interrogé par ses membres inquiets sur la continuité - ou non- du chômage partiel au-delà de la période estivale et sur ses conditions éventuelles.

Afin de vous informer précisément sur ce dispositif, il convient de distinguer 2 périodes :

- l’une se terminant au 30 septembre 2020, pour laquelle les informations sont confirmées,
- l’autre commençant le 1^er octobre 2020, pour laquelle, il nous faut continuer d’agir auprès du gouvernement.
1)  Ce qui a été obtenu jusqu’au 30 septembre 2020 :

Les règles sur le chômage partiel sont inchangées pour les hôtels, les cafés, les restaurants, les traiteurs organisateurs de réceptions et les discothèques jusqu’au 30 septembre 2020 :

- l’indemnité versée au salarié est inchangée : pendant l’activité partielle, il perçoit 70 % de sa rémunération brute (environ 84 % du salaire net), et au minimum le SMIC net ;

- la prise en charge de cette indemnité par l’État et l’Unédic continue d’intervenir à 100 % de l’indemnité versée aux salariés jusque fin septembre.

Ces informations sont confirmées par le gouvernement dans le compte rendu du conseil des ministres du 24 Juin.

2) Ce qui reste à obtenir au-delà du 30 septembre :

Le gouvernement a déjà annoncé que nos entreprises pourront continuer de bénéficier du chômage partiel jusqu’au 31 décembre 2020.

Mais les conditions du chômage partiel à compter du 1er octobre ne sont pas précisées à ce jour pour nos entreprises.

Le risque identifié est que la prise en charge de l’indemnité par l’État et l’Unédic soit réduite à 85 % de l’indemnité versée au salarié, selon les règles de droit commun.

D’ores et déjà, le GNI s’est manifesté à diverses reprises pour alerter le gouvernement sur l’ampleur de la perte d’activité des entreprises du secteur HCR et obtenir :

-le maintien de la prise en charge par l’État de 100 % de l’indemnité versée au salarié,

-le maintien de l’accès au chômage partiel pour toutes les entreprises du secteur au moins jusqu’au 31 mars 2021 et au-delà si les mesures de distanciation sociales sont prolongées.

D’autre part, le GNI continue de demander la confirmation que les sièges sociaux et les holdings du secteur bénéficieront du maintien du chômage partiel dans les mêmes conditions.

L’objectif de sauvegarde des emplois requiert la poursuite du chômage partiel pour les entreprises du secteur aux conditions actuelles.

Soyez assurés que le GNI travaille au quotidien à la réalisation de cet objectif et à la sauvegarde de nos entreprises.

Le GNI publiera dans quelques heures un nouveau mémorandum à destination de ses membres et du gouvernement rassemblant les mesures urgentes qu’in préconise de prendre dans l’attente du plan de relance.

Avec vous plus que jamais,

Demain l’avenir nous sourira.

Didier Chenet

L'Équipe du CID-Indépendants Ensemble-