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Actualités - Publié le 27 Janvier 2024
L’abandon de poste a donné lieu à de nombreux débats depuis l’apparition du dispositif de démission présumée.
Dans un arrêt du 17 janvier 2024 de la Chambre sociale de la Cour de cassation vient nous rappeler que les situations d’abandon de poste doivent être géré avec la plus grande précaution.
La Cour de cassation a ainsi jugé qu’une absence demeurant injustifiée après mise en demeure ne constitue pas nécessairement une faute grave motivant un licenciement de même nature.
Tout dépend en effet du contexte et donc de l’appréciation souveraine des faits par les juges du fond.
En l’espèce, les juges ont constaté que les faits reprochés au salarié d’absence injustifiée étaient établis, mais qu’au regard du contexte tenant à son ancienneté, à son passé disciplinaire irréprochable et à la nécessité de porter assistance à sa mère âgée, malade et isolée, qu’ils ne rendaient pas impossible son maintien dans l’entreprise.
Les juges ont ainsi validé le fait d’avoir licencié le salarié en situation d’abandon de poste, mais pas pour faute grave.
Lien de l’arrêt :