Retrouvez le code du travail numérique

Code.travail.gouv.fr est un nouveau service du ministère du travail qui répond aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail.

Ce nouvel outil, part de la question de l’internaute pour répondre de façon synthétique et précise dans un langage clair, aux 50 questions les plus fréquentes en droit du travail pour les 50 principales branches (dont les CHR) : durée de la période d’essai, information à faire fuguer sur le contrat de travail, cumul d’emploi, calcul de l’indemnité de fin de contrat,…

Ce site propose aussi des modèles de lettres et documents personnalisables : modèle Affichage obligatoire relatif au harcèlement sexuel, certificat de travail, lettre de réclamation des documents de fin de contrat, demande de dérogation à la durée minimale de travail pour un temps partiel,…

En cas de litige, l’employeur ou le salarié qui se prévaut des informations obtenues au moyen du code du travail numérique, dans la mesure où il a correctement renseigné sa situation, est présumé de bonne foi, en cas de litige.