Quelle est la réglementation du temps de pause ?

"Dans la convention collective, il est marqué qu'au bout de 6 heures, le salarié bénéficie d'au minimum de 20 minutes de pause. Pour un salarié qui travaille durant 6 heures, on ne doit donc pas lui décompter de pause, sauf s'il prend une pause déjeuner. Pour un salarié qui travaille 8 heures, doit-on lui décompter la pause réglementaire ou doit-on lui régler ces 20 minutes ? S'il ne prend que ces 20 minutes pour manger, doit-on lui payer 8 heures ou 7 h 40 ?"

Un salarié ne doit pas travailler plus de 6 heures d’affilée. En effet, l’article L3121-16 du code du travail prévoit que “dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes.” Donc un salarié qui ne travaille que 6 heures n’a donc pas droit à une pause. En revanche, celui qui effectue 8 heures de travail doit avoir une pause d’au moins 20 minutes après 6 heures de travail. L’employeur peut faire coïncider cette pause avec celle du déjeuner. Les pauses ne sont pas considérées comme du temps de travail : elles sont donc décomptées et ne sont pas payées. Votre salarié sera donc payé 7 h 40.

Il s’agit d’une disposition d’ordre public, il n’est donc pas possible de réduire ou supprimer cette pause par un accord de branche ou d’entreprise. L'article L3121-1 du code du travail rappelle que la durée du travail effectif est le temps durant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations. L'article L3121-2 du même code précise que le temps consacré aux repas et aux pauses n'est pas considéré comme du travail effectif, à la condition que le salarié ne soit pas obligé de rester à la disposition de l'employeur sans pouvoir vaquer librement à ses occupations.
Le temps de pause ou du repas n'est donc pas considéré comme du temps de travail effectif à la condition que les salariés puissent pleinement en profiter et que l’employeur ne leur demande pas de travailler, ne serait-ce que quelques minutes.