Métiers de bouche

Métiers de bouche

Informations "Fait maison"
Le "fait maison" : mode d’emploi

Le décret n° 2015-505 du 6 mai 2015 apporte des modifications à la règlementation relative à la mention « fait maison » dans les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés (décret du 11 juillet 2014).

Quand peut-on considérer qu’un plat est fait maison ?

Un plat « fait maison » est un plat élaboré sur place à base de produits bruts.

Qu’est-ce qu’un produit brut ?

Un produit brut est "un produit alimentaire cru ne contenant, notamment à l’occasion de son conditionnement ou du procédé utilisé pour sa conservation, aucun assemblage avec d’autre produit alimentaire excepté le sel."

Quelles sont les exceptions ?

Peuvent également entrer dans la composition des plats “faits maison” les produits suivants :

1) les produits que le consommateur ne s’attend pas à voir réaliser par le restaurateur lui-même :
- les salaisons, saurisseries et charcuteries, à l’exception des terrines et des pâtés ;
- les fromages, les matières grasses alimentaires, la crème fraîche et le lait ;
- le pain, les farines et les biscuits secs ;
- les légumes et fruits secs et confits ;
- les pâtes et les céréales ;
- la levure, le sucre et la gélatine ;
- les condiments, épices, aromates, concentrés, le chocolat, le café, les tisanes, thés et infusions ;
- les sirops, vins, alcools et liqueurs ;

2) Pour des raisons de sécurité sanitaire, les produits suivants :
- la choucroute crue et les abats blanchis ;
- sous réserve d’en informer par écrit le consommateur, les fonds blancs, bruns et fumets et la demi-glace (réduction des fonds de sauce).

Des plats peuvent donc intégrer ces produits et être considérés comme "fait maison", si par ailleurs ils sont élaborés sur place à partir de produits bruts.
Un plat qui serait composé exclusivement de ces produits ne pourra toutefois pas être présenté comme « fait maison ».

Quand un plat est-il considéré comme élaboré sur place ?

Un plat est élaboré sur place lorsqu’il est élaboré dans les locaux de l’établissement dans lequel il est proposé à la vente ou à la consommation.

Par dérogation, un plat “fait maison” peut être élaboré par le professionnel dans un lieu différent du lieu de vente ou de consommation uniquement :
- dans le cadre d’une activité de traiteur organisateur de réception ;
- dans le cadre d’une activité de commerce non sédentaire, notamment sur les foires, les marchés et lors de manifestations de plein air et de vente ambulante.

Comment indiquer sur ma carte que les plats sont "faits maison" ?

Si l’ensemble de vos plats est "fait maison", la mention "fait maison" ou "maison" ou encore le logo défini par le ministère (la casserole avec un petit toit) peuvent figurer à un endroit unique visible par les consommateurs.

Si ce n’est pas le cas, ces mentions ou ce logo figurent pour chacun des plats sur chacun des supports utilisés pour les présenter (menus, tableaux, sites Internet...).

Le logo peut être téléchargé en plusieurs formats sur le site du ministère de l’économie : http://www.economie.gouv.fr/fait-maison/telechargement

Des informations plus détaillées sont disponibles sur le site Internet du ministère de l’économie : http://www.economie.gouv.fr/fait-maison