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Cher(e)s collègues, cher(e)s ami(e)s,
A la suite de la fermeture de votre établissement ou de sa mise en activité très réduite du fait des mesures de sécurité adoptées par le gouvernement, je viens vous livrer les recommandations de votre organisation professionnelle dans l’intérêt de votre entreprise et de vos salariés alors que nous vivons les heures les plus sombres de notre profession.
Recommandation N°1 : Respectez scrupuleusement les consignes d’interdiction, de restriction d’activité ou de réquisition données par les autorités :
-les cafés, bars, brasseries, restaurants, discothèques doivent être fermés et ne peuvent poursuivre qu’une activité de vente à emporter dans les conditions indiquées dans ce lien en cliquant ici
-les hôtels peuvent continuer d’héberger des clients mais ne peuvent assurer leur restauration qu’au moyen du room service. Les bars et restaurants d’hôtels doivent être fermés.
Vous trouverez par ailleurs un modèle d’attestation (ci-joint), pour les employeurs de la branche (notamment hôteliers), conforme aux annonces d’hier.
Nous ne disposons pas à ce jour d’information sur la réquisition des hôtels. Vous serez informés, des réception, des précisions utiles concernant cette mesure annoncée hier par le Président de la République.
Recommandation N°2 : Préservez votre entreprise en suspendant le paiement de vos charges sociales et fiscales :
-Ne payez pas vos charges sociales patronales et salariales, y compris pour les TNS : cliquez ici
-Ne payez pas vos impôt directs (comme l’IS) : cliquez ici
Recommandation N°3 : Demandez la prise en charge de vos salariés au titre du chômage partiel en utilisant le lien suivant : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/.
Cette mesure vous permettra de réaliser une économie importante sur votre masse salariale.
Très prochainement nous vous informerons des modalités d’indemnisation des salariés à votre charge et du remboursement qui sera opéré par l’État.
Compte tenu des difficultés d’accès au portail du chômage partiel, le gouvernement a assuré d’une prise en charge de vos salariés à effet rétroactif à la date de fermeture de votre entreprise (ou de la date effective de mise en chômage des salariés). Toutefois, le retard de déclaration risquant d’entrainer un retard de remboursement (nous sommes vigilants), nous vous conseillons de vous rapprocher de vos banques.
Recommandation N°4 : Demande de suspension du paiement des loyers commerciaux :
Comme annoncé par le Président de la République et soutenu par certains représentants de bailleurs (le Conseil National des Centres Commerciaux), les exploitants locataires ont la possibilité de solliciter auprès de leur bailleur une suspension du paiement de leurs loyers commerciaux.
Vous trouverez un modèle de courrier pour formuler cette demande auprès de votre bailleur (un modèle pour les restaurants et débits de boissons et un autre pour les hôteliers).
Cela n’est pas indiqué dans le courrier mais la situation actuelle pourrait, sous réserve de l’appréciation souveraine des juges du fonds, relever de la force majeure.
Il a en effet déjà été jugé qu’un arrêté de fermeture non imputable au locataire peut constituer un cas de force majeure (CA Nîmes 11 mars 1993).
La force majeure se définit comme un événement extérieur, irrésistible (insurmontable) et imprévisible. Elle est prévue par l’article 1218 du Code civil.
Cet article dispose en outre que "si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue".
Par ailleurs, si votre propriétaire est un bailleur professionnel, vous pouvez lui indiquer qu’il a la possibilité de solliciter auprès de sa banque le report de ses échéances de prêt.
Recommandation N°5 : Sollicitez vos banques afin de préserver ou de constituer une trésorerie en demandant :
-La suspension des remboursements des crédits et crédit-baux et autres formes de crédits pour 6 mois de mars à aout 2020.
C’est sans frais pour votre entreprise : ni intérêt de retard, ni frais de dossier. Vos plans de remboursement seront reportés de 6 mois.
-Un crédit à votre banque correspondant par exemple à 3 mois de masse salariale afin de vous assurer de votre capacité à payer les salaires durant la crise sanitaire dans l’attente du remboursement du chômage partiel par l’État et vous donner ensuite les moyens de préparer une reprise rapide. Vos banques ne peuvent pas refuser ces demandes ayant obtenu une garantie financière de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros.
Très prochainement j’espère pouvoir revenir vers vous avec des informations relatives à nos bailleurs et à nos Assureurs à qui nous avons fait part de vos remarques et demandes avec l’appui du Ministre de l’Économie.
Nous vous donnerons aussi les informations que nous attendons du Fonds National de Solidarité, de nos institutions de prévoyance et de santé HCR que nous avons sollicitées au plus haut niveau et de la suspension des factures d’énergie et d’eau annoncée hier.
Voici, chers collègues, chers amis, mes premières recommandations.
Didier Chenet
Président
L'Équipe du CID - Indépendant Ensemble -
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