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Les mesures gouvernementales prises pour endiguer la propagation du virus covid-19 ont un impact direct sur le maintien de l’activité de nombreux diffuseurs de musique qui en payant les droits d’auteur à la Sacem, rémunèrent les auteurs, compositeurs et éditeurs.
Une rémunération qui le plus souvent représente pour eux leur unique source de revenus. En l’absence de diffusion de leurs œuvres, ces revenus seront inexistants.
La Sacem va mettre en place des mesures de soutien particulières pour accompagner les diffuseurs de musique et également les créateurs durant cette période, les dispositions sont en cours de validation et seront pour certaines spécifiques aux situations particulières qui seront traitées en lien avec les organismes professionnels ou fédérations associatives partenaires.
Ci-dessous les premières mesures mises en œuvre pour les clients pour une période initiale allant jusqu’au 30 avril prochain et qui seront reconduites autant que de besoin.
les mesures nationales et générales relatives aux notifications de droits d’auteur :
Il doit être rappelé le principe depuis toujours applicable : pas d'exploitation : pas de droits d’auteur.
- Suspension de toute facturation (droits d’auteur et pénalités)
- Suspension des prélèvements automatisés sur comptes bancaires
- Suspension de toutes les démarches du réseau de la Sacem
Bien entendu, les délégations régionales restent disponibles par téléphone ou mail ou sur le portail sacem.fr pour renseigner les diffuseurs de musique.
les mesures spécifiques suivant les secteurs d’activité
Pour les exploitations permanentes dans lesquelles il est procédé à des diffusions de musique de sonorisation ou d’ambiance (cafés, restaurants, coiffeurs, commerces …), les contrats sont suspendus pour ceux auxquels une période de fermeture est imposée par les pouvoirs publics.
Il en est de même pour les établissements à animations musicales pouvant être dansantes (discothèques, restaurants et bars dansants, et autres établissements festifs).
Pour les exploitations permanentes de concerts et spectacles, tels que salles de musiques actuelles, cafés-concerts, clubs de jazz, clubs électro, théâtres, scènes publiques, et autres, il va sans dire que l’absence de représentations ou leur annulation ne nécessite aucune notification de droits d’auteur.
Il doit être rappelé le principe depuis toujours applicable : pas d'exploitation : pas de droits d’auteur.
Ainsi, à l'issue de la crise sanitaire, les crédits utiles seront effectués sur ladite période de fermeture effective.
Toute difficulté spécifique pourra donner lieu à un étalement des règlements de droits en fonction de l’activité effective des établissements ou exploitations.
La demande en ce sens devra être motivée et transmise à la Sacem via les fédérations associatives ou organismes professionnels de votre secteur d’activité que l’exploitation soit ou non adhérente à l’un d’entre eux.
A propos de la sacem et des accords de partenariat avec les organismes représentatifs des diffuseurs du répertoire qu’elle représente
La musique accompagne nos vies et, depuis 169 ans, la Sacem accompagne celles et ceux qui la créent. 170 000 auteurs, compositeurs et éditeurs l’ont choisie pour gérer leurs droits d’auteur. Porte-voix des créateurs, partenaire de confiance des diffuseurs de musique, la Sacem agit pour faire rayonner toutes les musiques, dans leur diversité. Société à but non lucratif, la Sacem contribue à la vitalité et au rayonnement de la création sur tous les territoires, via un soutien quotidien à des projets culturels et artistiques.
Un Accord de partenariat ou protocole d’accord est une convention conclue entre la Sacem et un organisme représentatif des utilisateurs du répertoire musical qui organise, dans le secteur représenté par l’organisme, les conditions dans lesquelles la Sacem assure sa mission de collecte et de répartition des droits d’auteur. La Sacem a conclu plus d’une centaine d’accords de ce type qui couvrent la plupart des secteurs où la musique est régulièrement utilisée.
Ensemble, faisons vivre la musique !