Covid-19 : Communication de Didier Chenet du 10 Avril 2020

Une 4^ème semaine de confinement s’achève. Lundi le Président de la République annoncera à nouveau son prolongement pour une durée que personne n’imagine inférieure à 2 semaines. Après cette période d’inactivité de 6 semaines au moins, viendra le moment de la reprise dont chacun s’interroge sur les conditions et les modalités.

Cette situation inédite, catastrophique tant d’un point de vue sanitaire qu’économique, nous mobilise afin de vous venir en aide et vous donner les moyens de sauver vos entreprises et vos emplois.

Cette semaine encore les élus du GNI et nos équipes ont travaillé à mes côtés pour continuer d’aménager les dispositifs de soutien développés par le gouvernement. Nous avons tenu de nombreuses conférences téléphoniques avec les Ministres Bruno Le Maire, Gérald Darmanin, Muriel Pénicaud, Jean-Baptiste Lemoyne, Didier Guillaume, Agnès Pannier-Runacher et Julien Denormandie, avec des députés et sénateurs, avec des équipes municipales ou encore avec nos organisations interprofessionnelles, CPME, U2P, CGAD et Medef.

Je veux vous en rendre compte à l’occasion de ce récapitulatif hebdomadaire :

1- Sur les charges :

Bruno Le Maire a déclaré ce jour, 10 avril, que « pour les hôtels cafés , restaurants qui en ont besoin, ce sera une annulation de charges et non pas un simple report. Cette déclaration qui fait suite à nos demandes sera vraisemblablement précisée par le Ministre dans les prochains jours et notamment ce prochain mardi lors de notre conférence de crise hebdomadaire que nous aurons avec lui.

2- Sur l’activité partielle :

Compte tenu des difficultés d’accès au site (https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/) les demandes d’autorisation d’activité partielle pourront être présentées par les entreprises jusqu’au 30 avril 2020. Grace à nos interventions, nos salariés bénéficient comme tous les autres, d’une prise en charge de leur salaire brut à hauteur de 70% qui tient compte de la durée du travail de notre secteur et des avantages en nature. Ces éléments feront l’objet très prochainement d’une circulaire de la DGEFP . Nous vous tiendrons informés dès publication de cette circulaire.

En réponse à mon interrogation relative aux délais de remboursement, la Ministre du travail a indiqué vouloir que celui-ci se fasse sous 10 à 12 jours.

Par ailleurs, alerté par vos soins sur les tarifs exagérés pratiqués par les cabinets comptables afin d’organiser la déclaration de vos salariés, je suis intervenu auprès de l’Ordre des experts comptables. S’il le faut je renouvellerai mon alerte.

3- Sur l’accès au PGE :

Afin de pallier les difficultés d’accès au PGE (prêts limités aux montants des fonds propres de l’entreprise et accordés à l’issue de longs délais) et compte tenu de l’urgence à disposer d’une trésorerie, j’ai demandé qu’une ligne de crédit d’un montant égal à un mois de CA soit accordée en urgence à toutes les entreprises n’ayant pas encore obtenu de PGE dans l’attente de l’issue des négociations.

Le Ministre a montré de l’intérêt à cette proposition. Nous travaillons par ailleurs à une solution de nature à permettre une intervention spécifique de la BPI en direction de nos entreprises.

N’oubliez pas en cas d’échec de vos discussions avec les banques de nous en informer et de saisir aussi le médiateur du crédit dont les résultats sont souvent favorables à nos professionnels.

4- Pour les TNS, plusieurs dispositifs existent désormais :

- Le Fonds de Solidarité qui vient en aide aux TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires et qui répondent à différents critères .

Cette aide pouvant aller jusqu’à 1500 euros doit être demandée par les professionnels via le site des impôts. Les entreprises qui connaissent le plus de difficultés pourront obtenir, au cas par cas auprès des régions, une aide complémentaire qui pourra désormais atteindre 5 000 €.

Nous avons formulé à la demande du Ministre un certain nombre d’améliorations (cliquez ici pour en prendre connaissance) .

- L’aide financière de l’instance régionale du CPSTI, pour les TNS qui ne peuvent pas bénéficier du Fonds de solidarité. Le montant de l’aide est déterminé par la situation du professionnel indépendant et pourra prendre la forme d’une aide financière ou d’une exonération de cotisations.

Les demandes se font auprès des URSSAF via un formulaire en ligne.

- L’aide exceptionnelle CPSTI pour les Travailleurs-Non-Salariés, qu’ils soient éligibles ou non au Fonds de Solidarité. Cette aide annoncée de 2 500€ serait finalement sur décision de Bercy :

• plafonnée à 1 250 euros ;
• versée en une seule fois sur le compte bancaire à partir duquel les cotisations au CPSTI sont payées ;
• dans la limite du montant des cotisations sociales RCI versées par l’assuré au titre de l’exercice 2018.

5- Sur les loyers :

La diversité des bailleurs (du petit propriétaire à la grande foncière en passant par les collectivités locales) rend manifestement difficile toute mesure de suspension générale des loyers.

Afin de vous aider dans votre démarche de demande de suspension de vos loyers prenez connaissance de nos notes et modèles de lettres

6- Sur les relations avec les OTAs et l’ordonnance tourisme :

J’ai personnellement alerté le Ministre de l’Économie et le Secrétaire d’État au tourisme sur l’attitude inadmissible de Booking.com et d’Expedia qui font obstacle à l’application de l’ordonnance qui organise soit le remboursement du client soit la remise d’un voucher lui permettant de reprogrammer son voyage annulé du fait de la pandémie.

Les 2 Ministres sont intervenus immédiatement auprès de ces 2 plateformes.

- Expedia, qui avait anticipé l’ordonnance du 25 mars 2020 en donnant le vendredi 20 mars 24 heures aux hôteliers pour s’opposer au remboursement des nuitées annulées et qui empêchait depuis toute sortie de son programme de remboursement, vient de préciser ses modalités pour les annulations à partir du 1er Mai. Expédia adressera ce lundi 13 avril un nouveau mail aux hôteliers leur donnant 72h pour choisir leur politique d’annulation. Répondez à ce mail, opposez-vous au remboursement systématique. Et si vous ne le recevez pas, contactez dès le 14 avril votre chargé de compte 

- Booking.com écrit pour sa part aux hôteliers que « conformément à l’accord que nous avons conclu lorsque vous avez décidé d’utiliser notre plateforme, nous vous prions de bien vouloir rembourser tout client qui refusera les solutions alternatives proposées  » !

En réponse, nous vous rapportons les propos de notre Ministre de tutelle qui considère que « ces plateformes sont les mandataires des hôteliers dont elles doivent respecter les consignes » en application de la Loi Macron !

Nous continuons de demander au gouvernement qu’il exige de ces plateformes le respect de l’ordonnance. Nous exigeons qu’elles laissent aux hôteliers le droit de convenir avec leurs clients – qu’ils pourront contacter par la mise à disposition de leurs coordonnées par les plateformes- d’un remboursement immédiat ou de la remise d’un avoir avec remboursement du solde sous 18 mois et ce sans avoir la main forcée par ces plateformes.

7- Sur la redevance audiovisuelle :

Le Ministre Gérald Darmanin a accepté la demande de suspension du paiement de la taxe audiovisuelle (prévu pour tout ou partie en avril) que le GNI a formulé ce lundi lors de la conférence de crise du covid-19 de Bercy.

C’est une nouvelle mesure en faveur de vos trésoreries.

Toutefois, le montant à payer pour un hôtel dont toutes les chambres doivent toutes être équipées ou pour un établissement disposant de nombreux écrans pour des retransmissions, pouvant représenter des milliers d’euros, j’ai demandé au Ministre de compléter son intervention en organisant une remise directe de cette taxe à tout le moins pour un montant correspondant à la durée de la crise sanitaire pendant laquelle ces appareils ne fonctionnent pas.

8- Sur l’hébergement d’urgence et vos actions de solidarité :

8 200 chambres d’hôtels ont été mises à disposition ce mardi 1^er avril par les hôteliers mobilisés afin de venir en aide aux populations les plus fragiles comme les sans-domicile-fixe ou les femmes victimes de violences conjugales.

Le Ministère du logement nous a précisé que ces hébergements sont exonérées de taxe de séjour…une taxe dont nous demandons aux maires et Présidents de communautés de communes une complète exonération pour l’année 2020.

A l’Île de la Réunion, les membres du GNI qui nous avaient saisis ont appris que la réquisition décidée par le préfet était annulée au profit d’un retour à la convention préalablement convenue entre les parties. Le Ministère a voulu nous rassurer sur la volonté de l’Etat de travailler en partenariat avec les hôteliers.

J’en profite pour saluer de nouveau les multiples initiatives de solidarité de nombreux hôteliers et restaurateurs que vous pourrez retrouver sur notre site.

9- A propos des assureurs :

Alors que nous avons été les premiers à dénoncer l’attitude indécente, cynique et irrespectueuse des assureurs nous apprenons à l’instant que les assureurs seraient prêts à mobiliser un milliard d’euros pour la relance.
Voilà la preuve qu’avec conviction et force de mobilisation, nous pouvons obtenir des résultats.

A la suite des courriers que nous vous avons demandé d’adresser à vos parlementaires, des projets de lois ont été déposé sur les bureaux de l’Assemblée Nationale et du Sénat afin de changer la loi et que les assureurs soient contraints à l’avenir d’indemniser les entreprises en cas d’épidémie. Nous espérons, compte-tenu de l’appui que nous avons reçu des parlementaires de toutes les sensibilités politiques que ces projets de lois seront adoptés. En tout cas nous y veillerons.

Enfin, certains contrats d’assurance permettant néanmoins d’obtenir une prise en charge des pertes d’exploitation, n’hésitez pas à nous contacter (contact@cid-chr.fr).

1O- Sur la sécurité des établissements fermés :

Le Ministre de l’Intérieur, à qui nous avions fait part de l’inquiétude des professionnels, nous a fait savoir que « le risque de cambriolages des entreprises fermées est bien identifié par les forces de l’ordre, qui l’intègrent dans leurs patrouilles de surveillance. ».

Je vous invite à signaler vos établissements fermés auprès des brigades de gendarmerie et commissariats de police.

Outre la protection physique, le Ministre en profite pour attirer votre attention sur les risques cyber et notamment sur les sujets suivants :
- Sauvegarde de vos données informatiques,
- Risques de phishing avec des mails piégés sur des sujets en lien avec la crise,
- Risques d’escroqueries sur des achats de masques ou gels hydroalcoolique...,
- Mesures de sécurité mises en œuvre par chaque collaborateur en télétravail.

Et la reprise pour conclure ?

Afin de préparer au mieux la reprise à venir une fois l’épidémie passée, sachez qu’à la demande du GNI, vous pouvez mettre à profit le temps de confinement pour suivre notamment votre formation au permis d’exploitation, une formation qui doit être renouvelée tous les 10 ans (depuis 2017). Vous pourrez aussi prendre connaissance des différentes formations pouvant être suivies en visioconférence. Pour en savoir plus, rdv sur www.asforest.com

Préparer la reprise exige aussi de penser les nouvelles conditions d’emplois de nos salariés à l’occasion du « déconfinement ».

Vous devrez en effet organiser la sécurité de vos salariés et leur procurer les Équipements de Protection Individuelle nécessaire comme des masques. A ce titre nous vous proposerons très prochainement de répondre à un questionnaire sur vos besoin en la matière.

Nous veillons aussi, en collaboration avec les Ministères du travail et de la Santé, à l’élaboration de fiches métiers prescrivant les règles de sécurité sanitaire à respecter et vous accompagnerons grâce à ce travail en amont dans la mise conformité de vos établissements : mise à jour du document unique, affichages obligatoires, etc.

Voilà, chers collègues, les actions que nous avons menées cette semaine tous ensemble, au GNI, dans l’intérêt de notre secteur, de ses entreprises et de ses emplois.

Les temps sont excessivement durs, ces aides peuvent paraître insuffisantes alors que votre entreprise et le livre des réservations demeurent fermés. Je vous invite malgré tout à y recourir et à continuer de vous battre. Vous pouvez compter sur notre détermination à vous aider.

Avec vous plus que jamais.

L’avenir nous sourira.

Didier Chenet
Président

L'Équipe du CID -Indépendants Ensemble -